La notion de consentement dans la définition pénale du viol

L’acte de consentir consiste en l’acceptation libre, éclairée, volontaire, et continue de prendre part à une activité de nature sexuelle.

La notion de consentement reste au cœur des débats après que le Président Emmanuel MACRON s’est prononcé, le 8 mars dernier, pour « inscrire dans le droit français » la notion de consentement.

Certains professionnels du droit estiment que l’introduction d’une notion de consentement dans la définition du viol est indispensable pour une répression efficiente.

Sirine SEHIL, juriste en droit pénal et militante féministe Nous Toutes partage ce positionnement : 

« Le consentement, notion pourtant présente dans divers domaines du droit, est aux abonnés absents concernant le viol et les agressions sexuelles. L’absence de cette notion explique une grande partie des 80% de classements sans suite et les seulement 1% de viols condamnés en France ».

Pour elle, un lien de causalité existerait entre l’absence d’une notion de consentement dans la définition du viol et une répression trop faible.

En effet, et selon l’article 222-23 du Code Civil, un viol est « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise (…) ».

L’absence de consentement ne figure donc pas dans les éléments constitutifs de l’infraction ce qui interroge grandement. En effet, un viol n’est pas incriminé comme un rapport sexuel non consenti mais comme un rapport sexuel résultat d’une contrainte, d’une menace, d’une violence ou d’une surprise, ce qui semble considérablement réducteur.

Un viol n’est pas toujours accompagné de violence. Rajouter une notion de consentement dans la définition du viol permettrait de prendre en considération toutes les victimes, y compris celles qui ne présentent aucune ecchymose.

Par ailleurs, certaines victimes de viol, malgré l’horreur de l’acte, peuvent demeurer inertes, figées, sidérées et donc inaptes à toute réaction.

L’introduction d’une notion de consentement dans la définition du viol semble donc indispensable pour une répression efficace.

Cependant, et malgré une augmentation, depuis 2017, des condamnations pour viols (960 condamnations en 2017 et 1260 en 2022), les chiffres demeurent terribles.

Le viol constitue toujours un crime massif mal poursuivi dans le monde entier.