Avocat des victimes d'accidents de travail - Versailles, La Celle-Saint-Cloud
Construisez un nouveau projet de vie grâce à votre avocat
Les accidents de travail se produisent « par le fait ou à l’occasion du travail ». Ils concernent les salariés qui exercent leur profession pour un ou de nombreux chefs d’entreprise ou employeurs.
Votre avocat en droit du travail a pour mission d’obtenir une indemnisation des préjudices subis par les victimes des accidents du travail. Que vous soyez à Versailles, Le Chesnay, Viroflay, Vélizy-Villacoublay ou La Celle-Saint-Cloud, le cabinet vous accueille 6 jours sur 7.
Quel que soit le métier que vous exercez, Maître MIGAT-PAROT, avocate en préjudice corporel vous aide à pallier votre perte d’autonomie, à restaurer votre dignité et à construire un nouveau projet de vie. En effet, lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, il peut subir des dommages psychologique et physique en devenant paraplégique ou tétraplégique, ou en subissant un traumatisme crânien, etc.
Une assistance dans les différentes phases de la procédure
Pour défendre vos intérêts et obtenir une réparation des préjudices subis, le cabinet s’occupe des différentes étapes des procédures d’indemnisation des accidents du travail. Il s’assure que le salarié a déclaré l’accident 24 heures après sa survenance. Les circonstances, le lieu et les éventuels témoins de l’accident doivent être mentionnés dans cette déclaration.
L’employeur doit à son tour envoyer une déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures après la survenance de l’accident. S’il conteste le caractère professionnel de l’accident en prouvant par exemple que l’employé n’a délibérément pas respecté les mesures de sécurité, il revient à la CPAM de décider des suites du dossier.
Si l’employeur ne veut pas déclarer votre accident, votre avocat tentera dans un premier temps de le convaincre de procéder à la déclaration de celle-ci. Toutefois, s’il refuse malgré tout, Maître MIGAT PAROT se charge de vous assister et de vous défendre devant les tribunaux.
Dans certains cas, l’accident peut résulter d’une « faute inexcusable de l’employeur », notamment si celui-ci n’a respecté aucune mesure de sécurité pour un poste dangereux. Après avoir demandé une procédure judiciaire, votre avocat est habilité à obtenir la condamnation de votre employeur.
Une fois que la faute inexcusable est reconnue, les victimes peuvent bénéficier d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices. Une majoration de leur rente d’incapacité peut être additionnée à celle-ci. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit en effet une réparation forfaitaire versée par la Sécurité Sociale sous forme de rente. Pour une Incapacité Permanente Partielle inférieure (IPP) ou à 10%, l’indemnisation est versée sous forme de capital.
Pour obtenir une indemnisation totale en application du droit commun des obligations, votre avocat peut engager une action en responsabilité civile contre un tiers à l’entreprise responsable de l’accident. Dans le cadre de la Loi Badinter, elle peut engager une action à l’encontre du ou des chauffeur(s) et de leur assureur respectif si l’accident constitue aussi un accident de la circulation. En cas de besoin, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat.
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